Structuration de la fédération et des syndicats

• Présentation du contenu :

  Dossier fonds d'organisation (1986-1989, 1994-1996 et 1997-1999), dossier demande d'aide du SPAC-LH (1995), contrats de développement signés avec les syndicats Justice d'Alsace, Bourgogne-Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais, PACA, Rhône-Alpes, Ile-de-France (1997-1998), dossier de regroupement des 3 syndicats nationaux (syndicat CFDT des travailleurs de l'Education Nationale Surveillée, des services pénitentiaires et syndicat national des cours et tribunaux) (1998).

• Date :

  1985-1998

• Cote :

  FZ/1/53

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1998&lt;p&gt;</p>

  conservation