4e congrès, 26-29 novembre 1991, Besançon

• Présentation du contenu :

  Dossier du congressiste, ordre du jour, textes des résolutions amendés, rapport d'activité et interventions, rapport financier, motions, textes adoptés, cahier de bureau de séances, bulletins spéciaux, élections du conseil fédéral, textes des assemblées générales de branche, enquête sur les délégués, programme et revue de presse du colloque "citoyenneté, justice, Europe".

• Date :

  1991

• Cote :

  FZ/1/4

• Conditions d’accès : <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991<p></p>

  conservation