Fonctionnement de la Fédération Justice

• Présentation du contenu :

  Notes, comptes rendus groupes de travail, guide pratique à l'usage des permanents fédéraux, note de situation (1993), documents préparatoires rencontre FJ de 1986 (1995-1986), amendements de la commission des résolutions (2002), statuts des instances (1994), règlement intérieur fédéral (1998), listes des membres des différents conseils (1988-1991).
  Création de la Fédération Justice : correspondance, statuts fédéraux (1982), comptes rendus réunion, motion (1979-1982).
  Fusion Fédération nationale Interco CFDT et Fédération Justice CFDT : résolution juridiques (2000), documents préparatoires, correspondance, notes, comptes rendus réunion (1998-2000).

• Date :

  1979-1995

• Cote :

  FZ/1/25

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1995&lt;p&gt;</p>

  conservation