Elections professionnelles pour les CAP et CTPR, organisation

• Présentation du contenu :

  Modalités de vote, textes généraux de préparation, doubles des candidatures régionales, candidatures non retenues, récépissés des candidatures, résultats, tableaux effectifs des votants.

• Date :

  1999

• Cote :

  FZ/1/223

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1999&lt;p&gt;</p>

  conservation