1997

• Présentation du contenu :

  Ordres du jour, correspondance, documents préparatoires, notes manuscrites, rapports d'activité fédéral et des régions, texte d'orientation générale, procès-verbaux du conseil, éléments budgétaires, règlement intérieur.

• Date :

  1997

• Cote :

  FZ/1/16

• Conditions d’accès : <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997<p></p>

  conservation