Déconcentration de la gestion des personnels

• Présentation du contenu :

  Rapport du comité de réorganisation et de déconcentration du ministère de la justice (février 1994), textes de références, circulaires ministérielles, comptes rendus réunions CTP, dossier de présentation générale (1995), fiches techniques.

• Date :

  1994-1997

• Cote :

  FZ/1/186

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1997&lt;p&gt;</p>

  conservation