Organisation Commission Fédérale sur la titularisation et sur les statuts
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Présentation du contenu :
Compte-rendu groupe de travail (1982-1984), notes, modalités de notation (1982), compte-rendu commission juridique nationale (1988).
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Date :
1982-1988
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Cote :
FZ/1/119
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988<p></p>
conservation