Organisation Commission Fédérale sur la titularisation et sur les statuts

• Présentation du contenu :

  Compte-rendu groupe de travail (1982-1984), notes, modalités de notation (1982), compte-rendu commission juridique nationale (1988).

• Date :

  1982-1988

• Cote :

  FZ/1/119

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1988&lt;p&gt;</p>

  conservation