Statuts des métiers de greffe, réforme

• Présentation du contenu :

  Correspondance, documents de travail et d'orientation, notes, circulaires, rapports, comptes rendus réunions des comités techniques paritaires et de la commission de réflexion, enquête sur l'évolution des métiers du greffe (1999), synthèse, tracts.

• Date :

  1990-1999

• Cote :

  FZ/1/357

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1999&lt;p&gt;</p>

  conservation