Réunions des groupes de travail et commissions du CTP (Commission Permanente d'Etudes, CHS)

• Présentation du contenu :

  Documents de travail, notes manuscrites, rapports au premier ministre (1977), rapport Commission de Conciliation (1982), rapport Daussy sur le fonctionnement et gestion des cours et tribunaux (1982), procès-verbaux, projet de décret relatif au statut des greffiers (1987), comptes rendus sur les droits syndicaux, l'organisation des tâches et le fonctionnement des juridictions.

• Date :

  1977-1987

• Cote :

  FZ/1/371

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1987&lt;p&gt;</p>

  conservation