Projets de lois sécuritaires et les prisons privées
-
Présentation du contenu :
Avis sur le rapport du Conseil Economique et Social "Travail et prison", correspondance, communiqués de presse, dossier fédéral, actions auprès des parlementaires, débat parlementaire sur les prisons privées (1986-1987), commentaires sur les projets de lois sécuritaires (1986).
-
Date :
1986-1987
-
Cote :
FZ/1/203
-
Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987<p></p>
conservation