Projets de lois sécuritaires et les prisons privées

  • Présentation du contenu :

    Avis sur le rapport du Conseil Economique et Social "Travail et prison", correspondance, communiqués de presse, dossier fédéral, actions auprès des parlementaires, débat parlementaire sur les prisons privées (1986-1987), commentaires sur les projets de lois sécuritaires (1986).

  • Date :

    1986-1987

  • Cote :

    FZ/1/203

  • Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1987&lt;p&gt;</p>

    conservation