Syndicat National des cours et tribunaux, création et fonctionnement

• Présentation du contenu :

  Statuts et règlement intérieur (1978-1979), notes manuscrites, comptes rendus réunions de conseil et bureau national (1979-1982), tracts sur l'action revendicative (1979-1987), procès-verbaux conseil fédéral (1984-1987).

• Date :

  1978-1994

• Cote :

  FZ/1/323

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1994&lt;p&gt;</p>

  conservation