Permanences éducatives et mise en place des Services Educatifs auprès des Tribunaux (SEAT), organisation

• Présentation du contenu :

  Compte-rendu et procès-verbal du CTP (1987), circulaires ministérielles, arrêté de création des SEAT (1987), réflexions, positions syndicales.

• Date :

  1982-1987

• Cote :

  FZ/1/297

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1987&lt;p&gt;</p>

  conservation