Syndicat National cours et tribunaux, congrès
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Présentation du contenu :
Circulaire "Fonction Publique informations" (1979), notes d'information, ordre du jour, motion, programme, statuts du syndicat rapport d'activité et d'orientation.
Fonctionnement des CAP, CTP et CHS: règlements, notes, circulaires, notes (1982-1987). -
Date :
1979-1987
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Cote :
FZ/1/324
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987<p></p>
conservation