Syndicat National cours et tribunaux, congrès

• Présentation du contenu :

  Circulaire "Fonction Publique informations" (1979), notes d'information, ordre du jour, motion, programme, statuts du syndicat rapport d'activité et d'orientation.
  Fonctionnement des CAP, CTP et CHS: règlements, notes, circulaires, notes (1982-1987).

• Date :

  1979-1987

• Cote :

  FZ/1/324

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1987&lt;p&gt;</p>

  conservation