Personnels de direction. - création d'un corps unique
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Présentation du contenu :
Résultats d'un sondage (1990), comptes rendus réunions CFDT des personnels de direction des services pénitentiaires (1991-1997), des groupes de travail sur le statut du personnel de direction (1991-1997), décret du 29 juillet 1998 portant statut particulier, décrets, propositions plan de formation (1994), réactions à la suppression de la Nouvelle Bonification Indiciaire (1997-1999).
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Date :
1990-1999
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Cote :
FZ/1/180
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999<p></p>
conservation