Commissions administratives paritaires (CAP), fonctionnement

• Présentation du contenu :

  Documents de travail sur les statuts et le rôle des CAP (1993-1996), textes de références, textes sur la formation des élus CAP (1999), comptes rendus de réunions, guides.

• Date :

  1993-1999

• Cote :

  FZ/1/266

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1999&lt;p&gt;</p>

  conservation