Statuts des greffiers, évolution et élaboration d'un référentiel des métiers des services judiciaires
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Présentation du contenu :
Projets de décrets, correspondance, comptes rendus réunion, projet de fiches métiers (1992-2000).
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Date :
1992-2000
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Cote :
FZ/1/356
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000<p></p>
conservation