Observations sur l'amélioration de la communication interne et du dialogue social au ministère de la Justice
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Présentation du contenu :
Contributions fédérales, circulaires ministérielles, comptes rendus de réunions, bilan du fonctionnement des instances paritaires, rapport de l'inspection générale des services judiciaires.
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Date :
1997-2001
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Cote :
FZ/1/207
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001<p></p>
conservation