Comité d'hygiène et sécurité ministériel (CHS)

• Présentation du contenu :

  Liste des représentants, procès-verbaux réunions (1984 ; 1989-1996), ordres du jour.
  Mise en place des CHS départementaux : circulaires (1991), bilan de fonctionnement (1996).

• Date :

  1984-1996

• Cote :

  FZ/1/147

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1996&lt;p&gt;</p>

  conservation