1982-1986

• Présentation du contenu :

  Ordres du jour, correspondance, documents préparatoires, comptes rendus des audiences avec le Garde des Sceaux, rapports d'activité fédérale, notes manuscrites, procès-verbaux du conseil, éléments budgétaires.

• Date :

  1982-1986

• Cote :

  FZ/1/9

• Conditions d’accès : <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986<p></p>

  conservation