Personnel administratif - revendications et formation
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Présentation du contenu :
Lettre ouverte (1994), arrêtés, comptes rendus groupe de travail (1993-1994). Réforme du système de santé carcéral, généralités : correspondance, déclarations, comptes rendus réunions du comité de suivi (1993-1994), circulaire, convention prestations de service .
Application des accords Durafour à la pénitentiaire : circulaires, arrêtés, projets de décrets, comptes rendus réunions du comité de suivi du protocole d'accord (1995-1996), protocole d'accord (1995). -
Date :
1993-1996
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Cote :
FZ/1/185
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996<p></p>
conservation