Personnel administratif - revendications et formation

• Présentation du contenu :

  Lettre ouverte (1994), arrêtés, comptes rendus groupe de travail (1993-1994). Réforme du système de santé carcéral, généralités : correspondance, déclarations, comptes rendus réunions du comité de suivi (1993-1994), circulaire, convention prestations de service .
  Application des accords Durafour à la pénitentiaire : circulaires, arrêtés, projets de décrets, comptes rendus réunions du comité de suivi du protocole d'accord (1995-1996), protocole d'accord (1995).

• Date :

  1993-1996

• Cote :

  FZ/1/185

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1996&lt;p&gt;</p>

  conservation