Négociations et suivi des mesures en faveur de la résorption de l'emploi précaire

• Présentation du contenu :

  Notes fédérales (1995), dossier d'étude de la fédération sur l'emploi précaire (nov. 1996), projet de loi (1996), compte-rendu réunion CTPM (1996), documents de référence, déclarations d'ouverture de concours émanant du ministère de la Justice, coupures de presse, documents de suivi de l'application de l'accord Sapin (2000).

• Date :

  1995-2000

• Cote :

  FZ/1/123

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>

  conservation