Négociations et suivi des mesures en faveur de la résorption de l'emploi précaire
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Présentation du contenu :
Notes fédérales (1995), dossier d'étude de la fédération sur l'emploi précaire (nov. 1996), projet de loi (1996), compte-rendu réunion CTPM (1996), documents de référence, déclarations d'ouverture de concours émanant du ministère de la Justice, coupures de presse, documents de suivi de l'application de l'accord Sapin (2000).
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Date :
1995-2000
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Cote :
FZ/1/123
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000<p></p>
conservation