Incarcération des mineurs

• Présentation du contenu :

  Réflexions, étude sur la détention provisoire des mineurs de 16 ans (1980), notes ministérielles, positions de l'Association des magistrats de la jeunesse et de la famille sur les travaux de la commission Martaguet (1982-1983,) projet "Jeunes en Equipe de Travail" pour les jeunes de 16 à 18 ans (1993-1994), documents de travail et contributions du CTPC PJJ sur la formation professionnelle (1993) et sur l'action éducative en milieu (1995).

• Date :

  1982-1995

• Cote :

  FZ/1/300

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1995&lt;p&gt;</p>

  conservation