Comités Technique Paritaires Locaux (CTPL), fonctionnement

• Présentation du contenu :

  Ordres du jour, procès-verbaux réunions, guide pratique à l'usage des représentants(1994), correspondance.

• Date :

  1994-1998

• Cote :

  FZ/1/158

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1998&lt;p&gt;</p>

  conservation