Accidents du travail

• Présentation du contenu :

  Etat des accidents classés (1985), circulaire sur la constitution des dossiers (1985).
  Protection sociale des non titulaires : décrets, circulaires (1980-1982).
  Circulaire sur régimes de sécurité sociale (1983).
  Circulaire sur le régime d'attribution des logements de fonction (1984).

• Date :

  1980-1985

• Cote :

  FZ/1/277

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1985&lt;p&gt;</p>

  conservation