Réunions des groupes de travail du CTP sur les conseils de juridictions et la gestion des crédits
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Présentation du contenu :
Notes, procès-verbaux, réflexions sur les instances de dialogue social (1991), avant-projet de décret, circulaire, avis Comité d'experts (1991).
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Date :
1979-1993
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Cote :
FZ/1/372
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993<p></p>
conservation