Réunions des groupes de travail du CTP sur les conseils de juridictions et la gestion des crédits

• Présentation du contenu :

  Notes, procès-verbaux, réflexions sur les instances de dialogue social (1991), avant-projet de décret, circulaire, avis Comité d'experts (1991).

• Date :

  1979-1993

• Cote :

  FZ/1/372

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1993&lt;p&gt;</p>

  conservation