Rénovation des classifications et rémunérations

• Présentation du contenu :

  Notes sur les majorations indemnitaires au Ministère de la Justice (1989), rapport au premier ministre (1993), projet protocole d'accord Durafour, texte protocole définitif, décrets d'application, tracts fédéraux (1990), grilles indiciaires (1990), notes sur l'application au Ministère de la justice (1990-1991), comptes rendus Commission de suivi du Ministère (1991), projets de décrets pour application aux corps du Ministère (1993-1996).

• Date :

  1989-1996

• Cote :

  FZ/1/124

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1996&lt;p&gt;</p>

  conservation