1996

• Présentation du contenu :

  Ordres du jour, correspondance, documents préparatoires, notes manuscrites, rapports d'activité fédéral et des régions, procès-verbaux du conseil, éléments budgétaires, règlement intérieur.

• Date :

  1996

• Cote :

  FZ/1/15

• Conditions d’accès : <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996<p></p>

  conservation