Réflexions et fonctionnement

• Présentation du contenu :

  Comptes rendus groupe de travail sur la situation des fonctionnaires des services judiciaires exerçant des fonctions de concierge (1996-2000), bilan de fonctionnement des instances paritaires de concertation (1997-1998), budget de la justice 1998-1999 (1997-1998), comptes rendus groupe de travail sur les mutations (1997-1998), projets de textes de textes législatifs sur la réforme de la justice (1998), accord salarial (1998-1999), documents de travail sur la prime de dactylocodage (1999).

• Date :

  1996-2000

• Cote :

  FZ/1/349

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>

  conservation