Comités Techniques Paritaires Locaux (CTPL), réunions

• Présentation du contenu :

  Procès-verbaux, ordres du jour, projet schéma directeur d'information et des Télécommunications (1998-2002), procès-verbal assemblée plénière, rapport de la commission de réflexion sur l'évolution des métiers des greffes (1998).

• Date :

  1998-2002

• Cote :

  FZ/1/159

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2002&lt;p&gt;</p>

  conservation