Réforme du statut des fonctionnaires, accord Durafour sur les nouvelles bonifications indiciaires (NBI)

• Présentation du contenu :

  Correspondance, documents de travail, comptes rendus réunions groupe de travail, procès-verbaux du comité technique paritaire ministériel (1995), grilles indiciaires, textes, tract, décret (1996).

• Date :

  1991-1996

• Cote :

  FZ/1/358

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1996&lt;p&gt;</p>

  conservation