Négociations pour la rédaction d'un référentiel métiers des services judiciaires et des métiers de greffe

• Présentation du contenu :

  Lettre de mission et rapport Le Vert sur "la situation des fonctionnaires des services judiciaires" (nov. 1990), notes et comptes rendus réunions des fédérations (1997-2002), versions provisoires (2000), synthèse des travaux.

• Date :

  1990-2002

• Cote :

  FZ/1/360

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2002&lt;p&gt;</p>

  conservation