Négociations pour la rédaction d'un référentiel métiers des services judiciaires et des métiers de greffe
-
Présentation du contenu :
Lettre de mission et rapport Le Vert sur "la situation des fonctionnaires des services judiciaires" (nov. 1990), notes et comptes rendus réunions des fédérations (1997-2002), versions provisoires (2000), synthèse des travaux.
-
Date :
1990-2002
-
Cote :
FZ/1/360
-
Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002<p></p>
conservation