Syndicat CFDT des Services Judiciaires, réclamations des adhérents

• Présentation du contenu :

  Correspondance, notes, requêtes, réponses, récapitulatif des démarches, rapport de mission d'inspection des greffes (1988).

• Date :

  1986-1988

• Cote :

  FZ/1/337

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1988&lt;p&gt;</p>

  conservation