Règlementation sur la disponibilité, sorties de service (chômage, licenciement), détachement, indemnités et frais de déplacement, temps partiel

• Présentation du contenu :

  Textes, circulaires et ordonnances (1982-1983), notes.

• Date :

  1978-1985

• Cote :

  FZ/1/272

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1985&lt;p&gt;</p>

  conservation