1999-2000
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Présentation du contenu :
Ordres du jour, correspondance, documents préparatoires, notes manuscrites, rapports d'activité fédéral et des régions, texte d'orientation générale, procès-verbaux du conseil, éléments budgétaires, règlement intérieur.
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Date :
1999-2000
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Cote :
FZ/1/18
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Conditions d’accès :
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>
conservation