Réformes du statut des agents (agents spécialistes, agents techniques d'éducation, agents des catégories) et des chefs de service éducatif

• Présentation du contenu :

  Décrets et circulaires ministérielles, textes de références, projets de textes, tracts, communiqués de presse de la fédération et d'autres organisations syndicales, comptes rendus de réunions, grilles indiciaires, procès-verbaux CTPM.

• Date :

  1984-2001

• Cote :

  FZ/1/283

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2001&lt;p&gt;</p>

  conservation