Groupes de travail sur les spécialités, les notations, les indemnités, les mutations et réintégrations

• Présentation du contenu :

  Audience Weber, correspondance avec les autres organisations syndicales sur le fonctionnement des CAP, rapport Le Vert sur la situation des fonctionnaires des services judiciaires (1990), note relative au programme pluriannuel pour la justice (1994), circulaires (1993-1994), projet d'arrêté

• Date :

  1990-1994

• Cote :

  FZ/1/386

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1994&lt;p&gt;</p>

  conservation