6e congrès, 21-23 octobre 1997, Piriac-sur-Mer

• Présentation du contenu :

  Travaux de la commission des résolutions, liste des participants, dossier du congressiste, rapport d'activité, rapports financier et des commissaires aux comptes, introduction au débat sur les frontières fédérales, interventions de J.M. Ligier, votes, résolutions, candidatures au conseil fédéral, cahier de bureau de séances, textes amendés, programme et dossier documentaire du colloque "Vers une justice européenne des droits de l'homme". Composition des membres du Conseil Fédéral

• Date :

  1997

• Cote :

  FZ/1/6

• Conditions d’accès : <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997<p></p>

  conservation