Formation continue au Ministère de la Justice, mise en place d'accords

• Présentation du contenu :

  Bilan (1990-1992), projets successifs, accords de 1994 et 1996, propositions syndicales, comptes rendus des réunions paritaires, texte de l'accord de mai 1994, relevés de conclusions groupe de travail du comité de suivi (1994-1996).

• Date :

  1992-1996

• Cote :

  FZ/1/133

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1996&lt;p&gt;</p>

  conservation