Congrès du Syndicat national des services judiciaires de Valence

• Présentation du contenu :

  Notes, liste des candidats, projet de motion, projet de charte financière, ordre du jour (1983).

  Règlement intérieur du Congrès Modifications proposées pour les statuts - 2 pages

  Fonction Publique Informations CFDT Action Justice - Syndicat CFDT des Services Judiciaires Circulaire N°100 Juillet 1983 24 pages

  Avant-projet à l'Introduction du Rapport d'Orientation - 2 pages

• Date :

  1983

• Cote :

  FZ/1/329

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1983&lt;p&gt;</p>

  conservation