Congrès de fusion avec Interco, 2000

  • Présentation du contenu :

    Débats sur les nouveaux statuts d'Interco, statuts fédéraux, texte de présentation du regroupement avec la Fédération Interco, bilan d'activité, propositions d'amendements (novembre 2000).

    Statuts Fédéraux Débat 3° Amendement Intervention du rapporteur - 3 pages

    Statuts Fédéraux Débat 4° Amendement Intervention du rapporteur - 3 pages

  • Date :

    2000

  • Cote :

    FZ/1/8

  • Conditions d’accès : <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000<p></p>

    conservation