Etude du projet de verticalisation des tâches

• Présentation du contenu :

  Rapport Caron sur une nouvelle répartition des tâches au sein des juridictions (1979), documents de travail, circulaires, rapports, notes manuscrites, enquête sur l'impact de la verticalisation, manuel de procédures du tribunal de grande instance d'Angoulême (1989), bilans des expériences à Troyes et à Reims (1989).

• Date :

  1979-1989

• Cote :

  FZ/1/117

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1989&lt;p&gt;</p>

  conservation