Réforme de l'ordonnance de 1945 sur l'Education Surveillée

• Présentation du contenu :

  Ordonnance de 1958, textes de références (1949-1990), procès-verbal commission e surveillance (1978), notes d'orientation, rapports concernant l'éducation surveillée (1980-1986), propositions fédérales et manifeste pour la réforme (1983-2001), dossier mouvement Riposte (1987-1990).

• Date :

  1949-2001

• Cote :

  FZ/1/308

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2001&lt;p&gt;</p>

  conservation