Exercice du droit syndical au sein de l'administration pénitentiaire
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Présentation du contenu :
Circulaires ministérielles, textes de références, notes d'information (1982-1984), demandes d'autorisation d'absence (1988), notes fédérales, comptes rendus de réunions, recours contentieux devant le conseil d'Etat (1983-2001), arrêtés désignant les représentants aux CAP, tracts.
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Date :
1982-2001
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Cote :
FZ/1/199
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001<p></p>
conservation